Emmanuelle Cosse, nouvelle ministre du logement : à quoi faut-il s’attendre ?

En ce moment, de nombreux remaniements ministériels agitent le gouvernement. Hier, c’était au tour du ministère du logement de faire face à des changements. En effet, Emmanuelle Cosse, l’ex secrétaire nationale du parti écologiste, est devenue la ministre du logement, en remplaçant Sylvia Pinel, qui a souhaité partir puisqu’elle a été élue dans sa région, en tant que vice-présidente de la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. En fait, Sylvia Pinel, ne pouvait pas cumuler cette fonction, qui relève du « mandat exécutif local », avec un poste au sein du gouvernement, puisque François Hollande l’avait interdit.

Sylvia Pinel, ex-ministre du logement
Sylvia Pinel, ex-ministre du logement

Un combat politique

Beaucoup de polémiques éclatent actuellement concernant le choix de la nouvelle ministre du logement. Pour Emmanuelle Cosse, il n’y a pas eu de marchandage concernant son entrée au gouvernement : Francois Hollande l’a contactée et lui a dis qu’il souhaitait plus d’ écologistes au sein de son gouvernement. Elle a accepté l’offre et est contente de prendre des responsabilités dans le gouvernenement. Hollande, quant à lui, dit avoir conscience de ses engagements notamment concernant son opposition à Notre-Dame-Des-Landes. La successeur à Sylvia Pinel compte assumer ses positions et son opposition au projet face à des ministres comme Jean-Marc Ayraut.

Des critiques virulentes de la part de son parti : l’EELV qui désapprouve totalement sa participation au gouvernement

Au micro de France Inter, ce matin, Emmanuelle Cosse répond aux critiques de son parti et des écologistes en général, en assurant qu’elle a tout a fait mesuré sa responsabilité face aux verts. Pour elle, les écologistes doivent être utiles et entrer dans l’action, ce qui passe, de son point de vue, par une entrée au gouvernement. C’est pour cela qu’elle a accepté le poste, même si la nouvelle ministre dit bien avoir conscience de se mettre en retrait de son parti politique.

Emmanuelle Cosse
Emmanuelle Cosse

Certains considèrent sa nomination comme ministre comme un « instrument d’une vengeance politique » de la part de François Hollande, qui ferait tout pour mettre en difficulté l’EELV. Pour elle, ce n’est pas son départ qui va augmenter les difficultés de son parti, qui sont déjà existantes, et dues aux mauvais résultats des dernières élections et au départ de nombreux électeurs. Aujourd’hui, la question partidaire, n’est que futile à son sens : ce ne sont que des chamailleries et son objectif est d’avoir des projets, et être une réelle force de proposition, c’est pour cela qu’elle a choisi d’entrer au gouvernement et en aucun cas pour mettre à mal son parti. La ministre assure, toujours au micro de France Inter, qu’elle conservera ses convictions, comme l’opposition par rapport à la déchéance de nationalité ou au projet de Notre-Dame-Des-Landes, et elle continuera à montrer son opposition : elle ne compte pas changer de position.

Concrètement qu’est ce que cela risque de changer en terme de politique du logement ?

Il convient tout d’abord de rappeler la situation actuelle en matière de logement et les politiques en vigueur.

La loi ALUR

La Loi ALUR 2015 avait été validée par le gouvernement, mais n’a été appliquée que partiellement. Elle concerne l’accès au logement et l’urbanisme rénové. Cette loi a été mise en place par Cécile Duflot puis par la suite remaniée par Sylvia Pinel, l’ex-ministre du Logement. L’objectif de cette loi était de réguler les dysfonctionnements du marché immobilier, de protéger tant les propriétaires que les locataires et enfin de tenter d’augmenter le nombre de logements disponibles sur le marché locatif privé français.
Nous vous faisons un petit rappel concernant la loi ALUR et ses objectifs concernant les logements en location :
La loi plafonne les frais d’agence immobilière concernant les états des lieux et les frais de dossier pour les locations. Elle souhaite également simplifier l’accès pour tous à un logement décent à prix abordable en encadrant les honoraires des syndics de copropriété, réduisant le coût du logement pour les locataires, mais également les risques d’impayés pour les bailleurs.

alur

Une des mesure principale de la loi est bien sur l’encadrement des loyers du parc locatif privé français : la loi met par exemple en place un loyer médian de référence pour tenter de réduire la hausse des loyers, très importante en France depuis plusieurs années. De plus, pour favoriser et faciliter l’accès au logement, moins de justificatifs seront demandés aux locataires, et un formulaire type, concernant l’état des lieux et le bail seront créés.

Une autre mesure phare concerne la mise en place de la garantie universelle des loyers (GUL) : il s’agit d’indemniser les bailleurs face aux impayés de loyer. Cela permet donc d’augmenter le nombre de logements mis en location et donc de loger plus de personnes dont les revenus restent modestes. Les locataires en difficulté financières seront accompagné par un dispositif mis en place dans le cadre du GUL.
La loi Alur, vise également à améliorer la qualité des logements en location, en obligeant les propriétaires de logements non-décents à réaliser des travaux. Elles a également d’autres objectifs, comme la lutte contre l’étalement urbain.

Qu’en est-il de la Loi Pinel ?

Rappelons maintenant les points les plus importants concernant la loi Pinel et l’investissement immobilier locatif.
L’objectif de la loi Pinel, mise en place en juin 2014, est de favoriser la mise en location de logements en prévoyant une réduction d’impôt pour les personnes investissant dans l’immobilier locatif. Le taux de réduction d’impôt varie en fonction du temps de mise en location du bien : si le bien est mis en location pendant 6 ans, le taux s’élève à 12%, pour une durée de 9 ans, la réduction est de l’ordre de 18%,et enfin, si la location dure minimum 12 ans, le taux de réduction fiscale passe alors à 21 %.

La loi Pinel procure divers avantages pour les investisseurs : au delà de la réduction d’impôt, les investisseurs se constituent un patrimoine pour la retraite, bénéficient de rentes locatives tous les mois, ainsi que de loyers sécurisés.

Ce qui va changer concernant la politique de logement

Après ces brefs rappels concernant les lois en vigueur, nous revenons sur les paroles d’Emmanuelle Cosse, interviewée ce matin sur France Inter. Tout d’abord, la nouvelle ministre souhaite réactiver la loi Alur : pour elle, il s’agit d’une loi importante du quinquennat avec de nombreuses mesures clés comme l’encadrement de loyer, mais la loi a été laissée de côté : la loi d’encadrement des loyers devait à la base concerner 28 départements, et ne s’est finalement appliquée qu’aux villes de Paris et de Lille. Pour la nouvelle ministre du logement, la mobilisation doit être générale et complète concernant le logement. Le problème ne vient pas particulièrement de la France : beaucoup d’autres pays européens souffrent également du manque d’espace et de logements en location. Pour elle, le problème va même plus loin : beaucoup d’emplois sont laissés vacants pour des problèmes de logement puisque beaucoup de personnes vont refuser des emplois à Paris notamment à cause de problèmes de logement. On souffre d’un logement trop cher. Il faut donc réellement agir et il y a donc de nombreuses amélioration à faire dans le domaine du logement en France comme, entre autres, aider les bailleurs sociaux et créer plus logements économes en énergie, avec des charges réduites. En somme, la volonté de madame Cosse est de créer une ville plus intelligente en matière de logement.

Concernant la garantie universelle des loyers (GUL), la nouvelle ministre nous indique que c’était une mesure très importante de la loi ALUR, et très attendue, mais que, malheureusement, ce projet de loi n’a pas bénéficié de soutiens financiers : les acteurs du secteur immobilier ont préféré avoir recours à des assurances. Le gouvernement Valls n’a pas pris le décret d’application puisque la loi devait entrer en vigueur au premier janvier 2016. Aujourd’hui, elle avoue que le projet a été totalement arrêté, mais c’est un projet qui pose des questions très simples de son point de vue concernant le logement : il permet de réfléchir et de trouver des solutions pour remettre de l’égalité dans le secteur du logement.
La nouvelle ministre va très rapidement faire le point concernant la situation, et les différents acteurs en jeu dans le secteur du logement, et souhaite trouver des solutions et apporter des réponses sociales aux diverses questions que pose la situation actuelle. Elle est optimiste et souhaite que la France soit enfin connue pour sa bonne politique de logement, et pas sa politique de logement très médiocre, comme c’est le cas actuellement.

Vice-présidente logement, habitat, renouvellement urbain, action foncière
Emmanuelle Cosse

Finalement, de nombreux changements sont à prévoir dans les mois qui viennent concernant le logement, et surtout le logement locatif en France. Nous verrons rapidement si la ministre arrive à répondre aux attentes des français concernant les logements, et si elle va réussir à réactiver les lois des anciennes ministres, voire même aller au delà pour résoudre les nombreux problèmes français liés au logement et au secteur immobilier en général.

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