Vous avez trouvé un nouveau logement et comptez bientôt déménager ? Vous risquez fort d’avoir des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent vos différents dossiers, à commencer par la CAF. Si vous déménagez pour la première fois, vous pouvez en profiter pour tester votre éligibilité aux APL, et, le cas échéant, déposer une demande. Quelles sont les démarches à accomplir afin d’obtenir les APL ? Quelles conditions faut-il remplir pour être éligible ? Dans quels délais ?

Je déménage, quels changements pour mes APL ?

En cas de déménagement vous devez compléter une nouvelle demande d’aide au logement si vous les touchez déjà, car le montant de vos APL est susceptible de varier.

Il y a de nombreux critères qui entrent en compte dans l’attribution d’une APL, comme le changement de statut (locataire à propriétaire), de région, de situation familiale (mariage, divorce, arrivée d’un nouvel enfant), tout cela modifie votre situation. Vous serez donc obligé de compléter un nouveau dossier APL auprès de votre CAF.

Les étudiants qui quittent le domicile familial dans le cadre de leur cursus d’études sont les principaux demandeurs et bénéficiaires des APL, bien qu’ils soient loin d’être les seuls. Les étudiants boursiers hébergés par le Crous doivent fournir une attestation afin d’être éligible aux APL.

Comment faire une demande d’APL ?

Vous ne touchiez pas les APL à votre ancienne adresse

Une fois que vous avez trouvé un logement, vous pouvez peut être prétendre aux APL, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il s’agit d’une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou mensualité d'emprunt immobilier. Le montant de l’APL se calcule en fonction du type de logement, de la superficie, du propriétaire (bailleur, société), du type de location (meublée ou vide), du nombre d’occupants et de leurs revenus.

Commencez par faire une estimation en ligne du montant de l'allocation sur le site de la CAF.

Pour une demande d’APL, il vous faudra constituer un dossier, contenant les informations suivantes :

  • l’adresse complète de votre logement,
  • les coordonnées du bailleur (propriétaire, agence...),
  • le montant du loyer, charges comprises,
  • numéro de Siret (composé de 14 chiffres) si votre bailleur est une société (Nexity par exemple),
  • un RIB, pour le versement du montant,
  • le montant de vos ressources des deux années précédentes,
  • s’ils sont allocataires, le numéro d'allocataire de vos parents et leur Caf d'appartenance.

Le dossier est envoyé à la CAF de la région ou du département où se trouve votre nouveau logement. La CAF examine ensuite les pièces constitutives du dossier. Le traitement des dossiers de demande d’APL peut prendre un certain temps. En règle générale, L'APL démarre à partir du mois qui suit l'entrée dans les lieux et le premier paiement est généralement effectué deux mois après la demande. Donc, si vous faites votre demande d'APL en octobre, les droits démarreront en novembre et vous recevrez le premier versement début décembre.

Vous étiez bénéficiaire des APL à votre ancienne adresse

Si vous changez d’adresse, pensez à prévenir votre CAF, car vos droits ne seront pas automatiquement reconduits. Le montant est recalculé en fonction des caractéristiques de votre nouveau logement (superficie), de vos revenus, et des changements de situation survenus. Si vous changez de département, mentionnez-le, ainsi que le nom de l’organisme qui vous versait alors les prestations familiales. Cela accélèrera le transfert de votre dossier.

Notes

  • La condition sine qua non à l’obtention des APL est que votre nom doit absolument figurer sur le bail. Si le contrat est au nom d’un parent ou garant (qui sont souvent la même personne), vous ne pourrez pas prétendre à une aide au logement, quelle qu’elle soit.
  • Les APL ne sont pas seuls aides existantes pour le logement ; selon votre situation, vous pouvez demander l’allocation de logement familiale (Alf ) ou l’allocation de logement sociale (Als). Attention cependant, ces aides ne sont pas cumulables.
  • La CAF ne verse jamais d’APL pour le premier mois de location.
  • Les demandeurs d’APL ayant des parents allocataires ne sont plus considérés comme étant à charge pour leurs parents. Ce qui a des conséquences sur leurs prestations familiales et leurs droits éventuels aux aides au logement. Donc, avant de déposer une demande, il est important de calculer si votre aide au logement est plus avantageuse ou non pour vos parents.
  • En cas de colocation, le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est divisé en fonction du nombre de colocataires.
  • Les APL ne sont pas accessibles aux étudiants entamant ou poursuivant un cursus à l’étranger. Uniquement pour les logements occupés en France et dans les Dom.